Face à l’urgence sociale et écologique, une souveraineté fiscale véritablement populaire doit être affirmée sans attendre.
Un référendum sur un grand impôt sur les hauts patrimoines
Le premier acte devrait être de soumettre directement aux citoyens la création d’un grand impôt sur les hauts patrimoines. Ce texte regrouperait le rétablissement d’un ISF renforcé, incluant un volet climatique, et la taxe Zucman. Le référendum pourrait être organisé simultanément avec les élections législatives suivant l’élection présidentielle.L’intérêt est double. D’abord, le Conseil constitutionnel considère qu’il n’a pas le pouvoir de censurer une loi adoptée par référendum, ce qui écarte l’obstacle juridique. Ensuite, le soutien populaire à ces mesures est massif : 67 % des Français se disaient favorables au rétablissement de l’ISF dans un sondage Elabe de septembre 2024, et 85 % soutiennent la taxe Zucman selon un sondage lfop de septembre 2025. Ce texte proposé aux citoyens inclurait aussi une taxe anti-expatriation, sur le modèle proposé par l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Le principe est simple : si vous quittez la France pour un pays à fiscalité plus faible, vous restez redevable de la différence. Le changement de résidence fiscale cesserait ainsi d’être un avantage, quelque soit le pays d’accueil.
Si ce référendum permettrait de débloquer très vite des recettes dont le pays a urgemment besoin, il reste un contournement utile à court terme, pas une solution de fond. Car le vrai problème est plus profond : la jurisprudence constitutionnelle actuelle, bâtie sur une interprétation figée de la Déclaration de 1789, offre aux adversaires de toute réforme fiscale ambitieuse un arsenal juridique permanent.
Un gouvernement de gauche ne peut pas se contenter de colmater les brèches une à une à chaque fois qu’il veut taxer les plus riches. C`est pourquoi la VIe République que la gauche de rupture appelle de ses vœux doit inclure une réforme du droit fiscal : inscrire dans la loi fondamentale le principe de progressivité de l’impôt et celui que posséder, c’est aussi contribuer. En bref, encadrer le pouvoir d’interprétation du Conseil et garantir que la souveraineté fiscale du peuple ne puisse plus lui être confisquée.Une convention citoyenne sur l’imposition des revenus
Les injustices du système actuel d’imposition des revenus, qui ont largement miné sa progressivité, sont largement documentées : niches fiscales, flat-tax sur les revenus du capital, quotient conjugal… Mais l’angle mort le plus frappant est ailleurs : le premier impôt sur les revenus en France n’est pas… l’impôt sur le revenu. C’est la contribution sociale généralisée (CSG). Un prélèvement strictement proportionnel, de près de 10 %, qui pèse de la même façon sur un travailleur au SMIC et sur un cadre supérieur. Un prélèvement qui contribue, aussi, à la fiscalisation du financement de la protection sociale, remettant en cause son ambition historique : celle de cotisations ouvrant droit, lorsque les malheurs de la vie surviennent, à des prestations pour les surmonter.
Une multitude d’anomalies que peu de citoyens connaissent, et que personne n’a jamais soumises à leur jugement. Une refonte totale s’impose, mais elle ne doit pas découler d’un processus bureaucratique. Une convention fiscale citoyenne réunissant des citoyens tirés au sort, des représentants syndicaux et des experts indépendants pourrait délibérer sur les nouvelles règles.Cette convention aura vocation à répondre à une question claire : comment restaurer la progressivité de l’imposition des revenus ?
Et la réponse qu’elle apportera ne sera pas rangée dans un tiroir : elle sera reprise par le Parlement. Cette délibération serait facilitée par un outil conçu pour rendre l’impôt lisible : la méthode « ABC », développée par l’Institut Rousseau. Aujourd’hui, calculer ce que l’on doit à la collectivité relève du parcours du combattant : tranches avec taux « marginaux », abattements, niches, crédits d’impôt… La méthode ABC ramène tout cela à une formule à trois paramètres simples, que chacun peut faire varier selon ses propres arbitrages : veut-on taxer davantage les hauts revenus ? Réduire l’impôt des classes moyennes ? Le simulateur montre immédiatement ce que ça coûte et ce que ça rapporte. Démocratiser l’impôt, c’est d’abord le rendre calculable par tous.
Extrait d’un article dans « Démocratie et socialisme » de juillet 2026, le mensuel de L’APRES.