Santé et Médecine du travail

[…] en 2007, une modification du Code de la santé publique introduit le terme « notamment » devant la liste des personnes et organismes autorisés à porter plainte contre un médecin devant l’Ordre : patients, associations de patients, organismes d`assurance maladie… Dès lors. les avocats d`entreprises s’engouffrent dans la brèche juridique.
« Très pratique quand leurs clients sont embarrassés devant les prud’hommes. Ils espèrent discréditer des écrits médicaux sur lesquels s’appuient les salariés puisque, selon le code de déontologie, le médecin n’a pas le droit de faire le lien entre une pathologie et le travail » remarque le Docteur Dominique Huez, président de l`association Santé et Médecine du travail.

D’après ses estimations environ 400 généralistes, psys ou professionnels de la santé au travail essuient une plainte chaque année, un chiffre qui aurait nettement augmenté depuis 2012.
« Le plus souvent, les poursuites s’arrêtent en phase de conciliation. Les médecins acceptent de modifier leurs certificats. Ces affaires n’étant pas jugées, seuls les Conseils départementaux de l’ordre connaissent le nombre de plaintes et ces chiffres sont difficiles à obtenir », nuance le Docteur Mathilde Boursier qui a consacré son travail de thèse à quantifier les plaintes d’employeurs contre des médecins généralistes pour des certificats en lien avec le monde du travail.
Sur 96 Conseils départementaux de l’Ordre interrogés, seuls 17 ont accepté de lui répondre.

« Prescrire des arrêts de travail, c’est du quotidien quand on est généraliste. Dans nos enseignements à la fac, on nous répétait de faire attention à la rédaction des certificats. Mais comment concilier notre obligation de motiver notre diagnostic, la souffrance des patients et le risque de plainte ? »
Seule certitude : les poursuites sont de plus en plus fréquentes. Entre 2011 et 2015, sur l’ensemble des plaintes, celles qui concernent des certificats liés au travail ont doublé. Dans 90 % des cas, c’est l’employeur d’un patient qui met en cause le médecin.
Ceux qui refusent de se dédire en conciliation, ou de violer le secret médical pour justifier leurs écrits, sont jugés devant les Chambres disciplinaires régionales de l’0rdre. En mars 2018, le Docteur Gaël Nayt, psychiatre à Paris, est condamnée à trois mois d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire d’Île-de-France pour un « certificat de complaisance » à la suite d’une plainte de Bouygues Énergie. Quatre ans plus tôt, elle écrivait à propos d’un de leurs salariés, suivi pour un épisode dépressif anxieux : « l’état de santé dans lequel je l`ai vu […] est directement imputable à sa situation professionnelle ».

Extrait d’un article de Léa Gasquet dans Siné mensuel d’avril 2018.