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Pac, FNSEA versus Confédération paysanne
On y est, ou quasiment : les douze derniers États de l’Union européenne ont finalisé cet été la seconde version de leur plan stratégique national (PSN), déclinaison de la prochaine Pac (2023-2027) dans chacun d’eux.
La Commission européenne devrait définitivement valider tous les plans d’ici octobre.
Pour la France, cette toute dernière ligne droite n’a pas modifié en profondeur un PSN que la Confédération paysanne a toujours critiqué et dont elle estime qu’il « reste largement insuffisant au regard des urgences et des enjeux majeurs qu’affrontent l’agriculture et l’alimentation ».
Mais ça a quand même un petit peu bougé du bon côté. Dans les derniers arbitrages du nouveau ministre de l’Agriculture, Marc Fresneau, quelques avancées sont à noter.
Dans son avis sur la nouvelle mouture du PSN, présentée le 1er juillet, la Confédération paysanne « se félicite d’avoir obtenu l’introduction d’un troisième niveau dans les éco-régimes, destiné à l’agriculture biologique.
Son montant s’élèvera à 30 euros/hectare, ce qui n’est pas suffisant, mais nous revenons de loin car la FNSEA proposait une revalorisation à 2 euros ! »
De même, pour le syndicat paysan, d’autres avancées ont été obtenues sur la conditionnalité des aides de la Pac, notamment sur la couverture des sols en hiver, sur tout le territoire français, et le maintien des haies.
Sur l’aide additionnelle aux jeunes agriculteurs et agricultrices, la Confédération paysanne a aussi obtenu le maintien d’un paiement forfaitaire, avec transparence pour les Gaec, un paiement « plus juste qu’une aide à l’hectare », « seule façon que tou-tes les jeunes paysan-nes bénéficient de ce paiement, quelle que soit la taille de leur ferme ».
Sur le soutien à l’activité pastorale, l’action du syndicat, coordonnée avec tous les acteurs pastoraux, « a permis de maintenir le niveau de reconnaissance actuel des surfaces pastorales les plus difficiles, qui sont particulièrement résilientes face aux aléas climatiques ».
Ces petites avancées sont bien réelles, à tel point que la FNSEA s’en insurge, exprimant dans son communiqué son « désaccord avec les arbitrages annoncés par Marc Fresneau », estimant que « le ministère perd en ambition et en fermeté » par rapport à la première proposition
de PSN présentée par son prédécesseur, Julien Denormandie, mais revue après avoir été sévèrement critiquée par la Commission européenne.Malgré ces petits acquis, pour la Confédération paysanne, le PSN français « maintient un déséquilibre institutionnalisé au profit d’une minorité, les plus grosses exploitations, et de l’agro-industrie ». De ce fait, « la France se prive pour cinq années supplémentaires des outils les plus puissants en faveur du revenu, de l’emploi paysan et de la transition agroécologique. » Et de rappeler que « ces outils peuvent être activés si la volonté politique est enfin présente : revalorisation du paiement redistributif sur les premiers hectares, plafonnement et dégressivité des aides, activation de l’aide « petit agriculteur », convergence immédiate et totale des aides et développement des mesures agro-environnementales et climatiques sur tout le territoire, pour encourager la transition de toutes les fermes. »
« Ces propositions, la Confédération paysanne continuera à les porter, tout comme celle de construire des aides à l’actif ou active, et non plus à l’hectare. »
Article extrait de Campagnes solidaires, le journal de la Confédération paysanne.