Évasion fiscale

L’industrie de l’évasion fiscale au grand jour

Luxleaks, Swissleaks, Panama Papers : les scandales fiscaux se suivent et se ressemblent… ou presque. Le dernier en date, celui des Paradise Papers, montre davantage que les précédents qu’une part importante de l’évasion fiscale provient de failles « légales », exploitées à l’extrême.
Une « optimisation agressive » qui ne saurait exister sans la complaisance des États et l’aide de cabinets de conseil qui conçoivent des montages toujours plus complexes. Ainsi les Paradise Papers remettent sur le devant de la scène les failles fiscales de certains pays européens.
Ils révèlent que Nike délocalise artificiellement ses bénéfices aux Pays-Bas où elle exploite une disposition sur les redevances pour ne payer que 2 % d`impôt sur ses bénéfices. Tandis que Facebook se sert de l’Irlande pour faire transiter ses bénéfices vers les iles Caïmans sans qu’ils ne soient jamais imposés.
La suppression annoncée de ces failles fiscales ne doit pas nous leurrer : chaque fois qu’une faille est comblée, les multinationales en trouvent de nouvelles.

Le cas d’Apple illustre parfaitement cette situation. Ses filiales irlandaises, qui recueillent les deux tiers de ses bénéfices mondiaux, ne déclaraient tout simplement pas de résidence fiscale jusqu’en 2O13… À la suite de l’enquête menée par la Commission européenne cette année-là, l’Irlande a modifié sa législation fiscale, ce qui a conduit Apple à domicilier ses filiales à Jersey pour continuer d’éviter l’impôt.
Puis en 2O14, à nouveau sous la pression internationale, l’Irlande annonce que ce type de domiciliation dans des paradis fiscaux sera définitivement interdite en 2020. Mais, au même moment, elle crée une super déduction fiscale sur les droits de propriété intellectuelle. Face à cette industrie de l’évitement de l’impôt, la réponse des autres gouvernements n’est pas à la hauteur, et il revient aux mouvements sociaux d’accentuer la pression pour changer les règles du jeu.
Durant sa campagne contre Apple, Attac a porté la revendication d’une taxe globale sur les multinationales qui consisterait à calculer leurs bénéfices imposables sur la base d’indicateurs objectifs de leurs activités dans chaque pays : nombre de salariés, équipements et niveau des ventes. Cette mesure permettrait de neutraliser les transferts artificiels de bénéfices et constitue donc une revendication forte pour nos prochaines campagnes et lors des futurs scandales fiscaux, qui ne cesseront pas d’advenir…

Article de Quentin Couix dans Lignes d’attac de janvier 2018.