Évasion fiscale : 80 à 100 milliards pour la France

Pour l’économiste Gabriel Zucman, le phénomène est préoccupant. Il estime que, « à l’échelle mondiale, plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés artificiellement dans les paradis fiscaux, et 8 % de la richesse financière des particulier s’y est dissimulée ». S’agissant des particuliers, « tous les capitaux offshore ne se soustraient pas à l’impôt, mais les éléments de preuve disponibles montrent que la plupart des avoirs détenus a l’étranger -de l’ordre de 75% actuellement- sont encore non déclarés ››. Ce qui représente des pertes considérables en matière d’impôts sur le revenu et le patrimoine.
Selon un groupe de chercheurs de l’Université de Londres3, le manque à gagner représenterait 825 à 1 000 milliards d’euros par an au sein de l’UE. Cette estimation porte sur l’ensemble des recettes publiques (ressources fiscales et sociales). Appliquée à la France, elle revient à cumuler la fraude fiscale et la fraude sociale. Fait marquant : l’addition de l’estimation de 20 milliards d’euros de fraude aux cotisations sociales de la Cour des comptes et des 80 à 100 milliards d’euros de Solidaires Finances Publiques correspond à ce que l’on obtient à partir des travaux de l’Université de Londres au regard du poids économique de la France dans l’UE. […]

Il serait pourtant possible de faire bien davantage. Aucun obstacle technique ou juridique ne s’y oppose- rait. À titre d’exemple, alors que les transactions financières sont numérisées, il serait par exemple techniquement possible de créer un cadastre financier. Si sa mise en œuvre n’est pas décidée, c’est que l’obstacle est ailleurs. Il existe en effet un véritable verrou politique. Certains territoires, ou responsables politiques, ne veulent tout simplement pas renforcer globalement la lutte contre l’évasion fiscale, que ce soit au motif qu’il y a trop d’impôt, ou qu’on ne peut pas faire plus que d’autres États au risque de faire partir les investisseurs, ou pour d’autres raisons plus ou moins avouables.

Extraits d’un article de Vincent Drezet dans Lignes d’attac de juillet 2023.

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