Droit au non-numérique

Alors que la dématérialisation de tous les services s’est intensifiée ces dernières années, la question de l’accès effectif aux droits pour l’ensemble de la population se pose de plus en plus souvent, notamment pour les personnes âgées, précaires ou marginalisées. Dans ce
contexte, la notion de DROIT Au NON-NUMÉRIQUE émerge progressivement, portée à la fois par des acteurs associatifs, des chercheurs et certains responsables publics.

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C’est ainsi que j’ai touché très concrètement du doigt combien la dématérialisation était une véritable cause d’exclusion des personnes âgées, des ménages en situation de précarité ou encore des habitants de zones blanches (sans couverture 3G ni fibre). À ces difficultés d’accès s’ajoute souvent un déficit de compétences numériques… Renforcé par le refus de se laisser imposer la loi des machines.

Finalement, depuis bientôt vingt ans, on assiste à une numérisation forcée, sans se poser la question des conséquences. Ce que la novlangue néo-managériale appelle « simplification », c’est surtout moins d’humains, plus de machines, moins de frais : la dictature du tableur Excel a encore frappé.

La Belgique à 1’avant-garde

Face à ces constats, des chercheurs et des activistes commencent à revendiquer un droit qui garantit aux gens la possibilité d’accomplir leurs démarches sans passer exclusivement à des outils numériques. Et, en la matière, les Belges sont bien plus en avance que les Français ! La Cour constitutionnelle de Belgique a récemment jugé que les administrations devront garantir, en plus des services en ligne, l’accès à un guichet physique, une ligne téléphonique et une voie postale. Cet arrêt de septembre 2025 consacre donc un droit au non-numérique pour tous les Belges.

Une décision accouchée dans la douleur, après une longue campagne belge nationale intitulée « L’humain d’abord » et la diffusion d’une Lettre ouverte européenne pour revendiquer que « Tout le monde doit avoir accès aux services essentiels sans passer nécessairement par le numérique », signée par 700 organisations et universitaires européens. Car l’ordonnance « Bruxelles numérique » contestée n’est pas une initiative belge, mais bien la transcription d’une norme Européenne. Heureusement, vingt-quatre associations et syndicats ont porté le texte devant la juridiction constitutionnelle. En consacrant ce droit, la Cour impose « un cadre clair aux administrations et réaffirme que la transition numérique doit rester inclusive ». Bien dit !

Extraits d’un article du Low tech journal de mai 2026.