Pourquoi vous devriez vous informer autrement ? La réponse dans cette vidéo.
Les enquêtes publiques
L’enquête publique peut se rattacher à une forme de démocratie participative au titre de « consultation » comme dirait le Conseil d’État. Rattachée à la loi Bouchardeau, elle a l’avantage d’être réglementée : elle ne peut pas faire n’importe quoi, ni n’importe comment.
Avec l’autre, Frédéric Graber, historien au CNRS, le point de vue est à la fois analytique (décorticage d’une enquête en métropole du Mans) historique (continuité d’une tradition remontant à l’Ancien Régime) et politique. Quelle utilité ? Pour cet expert de l’histoire environnementale, le projet « Bener » du Mans – un Ikea et un hypermarché Leclerc au centre d’un nouvel aménagement – est représentatif des faiblesses voire des cahots d’une enquête. Malgré la technicité imposée, de simples citoyens se forment sur le tas. Se posera alors le dilemme de la prise en compte réelle de leurs arguments, de leurs contestations à travers des exigences non retenues, ou des intimidations procédurales et graves de conséquences à l’égard des opposants. Pour Graber, qui pourrait dire sérieusement le nombre d’emplois créés ? La facilité à se fier aux dires du promoteur donne au commissaire enquêteur une position que l’avenir pourra contredire. Sur ce cas précis du Mans, l’auteur est particulièrement critique de l’étude de circulation automobile et des mobilités, bien floue pour les moments d’asphyxie déjà existants.
Graber donne aussi un aperçu historique de ce que sont ces enquêtes. Dans l’Ancien Régime, « quand un particulier ou un groupe souhaite obtenir du roi une autorisation pour mener à bien un projet, le conseil du roi ordonne une première enquête, qui est confiée à un administrateur (…) qui commande des expertises (…) et complète son enquête par des consultations. (..) L’administrateur rend son rapport et le conseil du roi prend une décision. » La nécessité de l’acceptabilité fait donc partie du pouvoir royal et l’historien y lit une continuité avec les enquêtes d’aujourd’hui. Cet exercice de recherche du consentement peut-il être de la démocratie participative ? À constater la difficulté à résister aux grands projets d’aménagement, Graber n’y souscrira pas. Finalement, bien que très diltérents dans leurs approches, les deux auteurs expriment une réelle frustration sociale.
Car comme l’observe aussi Odier, si depuis une vingtaine d’années la moitié des enquêtes publiques sont « remplacées par des consultations en ligne sans publicité, sans commissaire enquêteur, ou les observations sont triées par la préfecture et le plus souvent sans publication des conclusions », c’est aussi que le cadre réglementaire est instable, rogné par l’exécutif. Il étudie les impacts des enquêtes publiques : leur mécanique, la posture du commissaire enquêteur ou « le public » puis engage une discussion sur la qualité, les fondements théoriques et les controverses de l’enquête publique. Une dernière partie traite de propositions pouvant mieux permettre leur usage par les associations, une amélioration du dispositif, voire sa réforme.
Extrait d’un article dans Transrural initiative de mars 2025.
Les deux libres évoqués :