Justice numérique

Des juges remplacés par de vulgaires machines à calculer que sont les ordinateurs ? « Mauvaise science fiction » assurent, condescendants, des gens raisonnables. Les mêmes qui, il y a dix ans, auraient souri en écoutant un « technophobe » s’affoler que des entreprises mondialisées collecteraient et traiteraient bientôt des milliards de données sur des milliards d’individus pour les revendre…

Pourquoi diable la justice, les institutions qui disent le droit – plus ou moins bien mais c’est un autre sujet – devraient-elles échapper à l’industrialisation numérique totale de la vie ? De fait, tout se met en place pour que les robots remplacent de plus en plus les hommes et les femmes de loi. Certains de nos voisins ont pris un peu d’avance dans ce domaine et il ne serait guère envisageable que la start-up nation macronienne reste à quai de la déshumanisation générale.

Au début de l’année 2017 est ainsi entrée en application la loi pour une République numérique. Laquelle dans son article L1 11-13, et dans un louable souci de transparence, vise à garantir à tous les justiciables l’accès libre et numérique à toutes les décisions de justice. Ces milliards de données, anonymisées, sont pour l’heure traitées par les plus hautes juridictions judiciaires, le Conseil d’État et la Cour de cassation.

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Une telle masse de données judiciaires, moulinées par des algorithmes – des opérations de calcul réalisées par les ordinateurs – de plus en plus puissants constitue une véritable manne pour les start-up du droit « en ligne » (legal tech en anglais) de la République en marche numérique. Celles-ci sont sur les rangs pour accéder et traiter des milliards de données de façon à vendre le résultat de leurs calculs. Cinq d’entre elles se partagent l’affaire et lèvent des millions d’euros sur les marchés financiers pour devenir demain les « Google du droit ».

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Quand ce n’est pas lors d`expérimentations dans les tribunaux obligeamment mises en œuvre par la puissance publique (dans les cours d’appel de Douai et Rennes, voir ci-après). Il devient ainsi possible en un clic de dire à quoi peuvent s’attendre les justiciables engagés dans une procédure de divorce, un litige avec un assureur, etc. Une mise en bouche en attendant que l’État lui-même mette en ligne l’intégralité des décisions de justice à laquelle accéderont gratuitement nos dynamiques entrepreneurs des legal tech.

Les altermondialistes dénonçaient le recul des États face aux entreprises ? Cest la main dans la main que ceux-ci travaillent à faire disparaître la justice et la démocratie. Les conséquences de ce qui se prépare sont formidables. Et, pour un humaniste, abominables.

La première, c’est la « déjudiciarisation » : la fin de l’intervention du juge dans les litiges. Les machines numériques seront bientôt capables de dire au justiciable, à partir de l’historique des décisions de justice moulinées par l’algorithme, ce qui risque de se passer en cas d’intervention du juge. Pour les personnes – physiques et morales – qui s’apprêtent à s’engager dans un contentieux, ne serait-il pas alors plus simple et préférable de régler le conflit à l’amiable avec comme base les résultats des procédures passées ?

Avec économie d’argent, de temps, de tracasseries et procédures à la clef, ce serait très tentant. Surtout pour les justiciables les moins fortunés, les moins à l’aise avec l’institution judiciaire. Les compagnies d’assurance se montrent très intéressées… Or, quelle heureuse coïncidence, tout se met en place pour éloigner physiquement le citoyen des institutions de justice. Aujourd’hui plus de 300 tribunaux d’instance – juridiction simple et très accessible – sont menacés de fermeture par l’État, après la vague de suppressions de tribunaux engendrée par la réforme de la carte judiciaire de 2007.

Et si « demain au prétexte que notre litige a peu de valeur financière, nous ne pouvions plus saisir le juge d’instance, être reçus, écoutés mais devions nous en remettre à des plateformes numériques et des algorithmes déconnectés de l’humain ? », demandent des professionnels du droit. Bonne anticipation. Quant aux juridictions qui restent, celles-ci croulent inévitablement sous les affaires et les humains rendent leurs décisions avec une lenteur désespérante…

Extraits d’un article de Denis Bayon dans le journal La Décroissance de mars 2020.