Autoritarisme et répression au service du nucléaire

Entre les militant-es de Bure et la justice, c’est une longue histoire d’hostilité qui s’écrit depuis 2016. En quatre ans, une soixantaine de procès en lien avec l’opposition au projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure ont eu lieu, dont un certain nombre dans cette petite salle du tribunal de Bar-le-Duc. Le procès qui s’est déroulé du 1er au 3 juin était aussi attendu que redouté. Attendu, car il met fin à une enquête lourde, agressive, intrusive. Attendu aussi car des rassemblements de soutien festifs étaient organisés chaque jour sur le parvis du tribunal. Redouté, car les peines pouvaient atteindre jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Les sept prévenu-es ciblées par l’instruction judiciaire ouverte en 2017 étaient poursuivi-es pour de nombreux motifs : dégradation et vol en réunion, organisation d’une manifestation non déclarée, attroupement après sommation de dispersion, détention de substances ou d’engins incendiaires, parfois pour violences. Mais, surtout, pour association de malfaiteurs.

Au fil de la lecture de l’ordonnance de renvoi puis des interventions des avocats de la défense, on comprend que le dossier de 22 000 pages contient beaucoup de vide. […]
Preuve que le dossier s’est dégonflé : l’Andra n’était plus partie civile. […]

Le 15 août 2017, les anti-Cigéo avaient prévu de se rassembler pour alerter sur la mise en danger d’un site néolithique par le projet Cigéo. Ce jour-là, les forces de l’ordre ont effectué 21 tirs de LBD et lancé 320 grenades lacrymogènes ainsi que 37 grenades GLI-F4. Robin Pagès, un manifestant, a été gravement blessé au pied. Me Muriel Ruef n’en démord pas : sans les décisions prises par les forces de l’ordre, les affrontements n’auraient sûrement pas eu lieu. À l’aide de plans de la zone brandis sous le nez du juge, elle retrace quasiment minute par minute le déroulé de la journée. Elle pointe le fait que les gendarmes sont sortis de leur mission, qui consistait à surveiller les bâtiments de l’Andra à Bure pour dévier l’itinéraire, obligeant les manifestants à s’éparpiller dans les champs.

« L’autorité civile n’a pas interdit cette manifestation, mais l’autorité militaire a bloqué la route de son propre chef, assène l’avocate. Des difficultés dans le maintien de l’ordre qui n’ont jamais été analysées, ni dans le dossier ni dans cette audience. »

[…] Une enquête menée par Reporterre et Mediapart a révélé la disproportion des moyens utilisés pour débusquer et surveiller les militants : géolocalisation, perquisitions, plus de 85 000 conversations et messages interceptés, plus de seize ans de temps cumulé de surveillance téléphonique, des contrôles routiers sur tout le territoire, l’utilisation du logiciel Anacrim (habituellement utilisé pour résoudre les crimes graves), pose de balises sur les voitures, et même la création d’une cellule de gendarmerie spéciale Bure… pour un coût estimé à 1 million
d’euros!
« j’ai un budget illimité pour toutes instructions », a seulement déclaré le juge. Parmi les moyens utilisés pour cette surveillance hors norme, l’utilisation d’IMSI-catchers, des valises-espions qui capturent les données téléphoniques présentes aux alentours – une technologie rendue légale en 2016 dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le juge d’instruction en avait autorisé la pose lors d’une audience au tribunal de Bar-le-Duc concernant des personnes liées au mouvement anti-Cigéo.
Des conflits d’intérêts, une partialité des représentants de la justice dans la Meuse et une obsession sécuritaire qui avaient déjà été remarqués.
En 2019, la Ligue des droits de l’homme avait publié un rapport sans équivoque dénonçant le « harcèlement contre les opposants, destiné à criminaliser leur position et leur manifestation, qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles ». La Fédération internationale des
ligues des droits de l`homme avait envoyé un observateur indépendant lors d’une journée d’audience consacrée à des affaires impliquant seulement des militant-es anti-Cigéo. Un dispositif particulier mis en place par le tribunal de Bar-le-Duc. Le 5 février 2019, Me Jacques Englebert, avocat au barreau de Namur, avait noté un certain nombre de pratiques et de réactions le laissant très perplexe, et avait été catégorique : « Il s’agit d’une justice qui fait tout pour décourager l’idéal que chaque citoyen nourrit à son égard. Le lien social que devrait nouer la justice avec le citoyen est ici totalement nié. »

Extraits d’un article de Vanina Delmas dans Politis du 10 juin 2021.